CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent entre la société EGGCITED, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 3 square Alice, 75014 Paris, immatriculé au du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (ci-après dénommée « EGGCITED ») et tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») de la plateforme en ligne « EGGCCITED.APP » disponible sur les moteurs de recherches.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

1.1. L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par les Utilisateurs.

1.2. Ces Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment par EGGCITED. Chaque Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur le site. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Date de mise à jour : 13/06/2023

2. SERVICES FOURNIS PAR EGGCITED

2.1. La plateforme permet aux Utilisateurs de :

avoir accès à l’ensemble des recommandations de EGGCITED s’agissant des restaurants proposant des brunchs, petits-déjeuner, goûters, cafés, dans le but de découvrir de nouvelles adresses;
lancer une recherche personnalisée de restaurants en fonction de chaque Utilisateur;
partager avec l’ensemble de leurs contacts les fiches des restaurants proposant des brunchs; et
rechercher et réserver directement en ligne une table auprès des restaurants proposés sur la plateforme.

2.2. Toutes les informations indiquées sur l’Application sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment à l’initiative de EGGCITED.

2.3. L’ensemble des services fournis par EGGCITED sont généralement gratuits.

3. SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

3.1. L’Utilisateur reconnait que la plateforme renvoie à des prestations de services qui peuvent être payantes. En particulier, toute réservation qui serait effectuée par l’intermédiaire d’une application ou autre moyen de réservation, renvoie à une prestation de restauration effectuée par un tiers restaurateur qui sera payante.

3.2. L’Utilisateur est informé que tout prix ou gamme de prix concernant un tiers prestataire affiché sur la plateforme n’est fourni qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas EGGCITED garantit l’exactitude de telles informations.

4. GENERALITES

4.1. Les Conditions Générales forment un contrat entre les Utilisateurs et EGGCITED.

4.2. L’accès à la plateforme et aux fonctionnalités proposées est exclusivement réservé aux Utilisateurs :

Particuliers ou professionnels;
Âgés de plus de 18 ans et disposant de la capacité de contracter. En conséquence, l’Utilisateur déclare et garantit être âgé, au moment de la demande d’inscription, d’au moins 18 (dix-huit) ans révolus.

4.3. L’Utilisateur reconnait avoir pris intégralement connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve avant tout accès et utilisation de l’Application. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés par EGGCITED emporte acceptation sans réserve des Conditions Générales.

4.4. Pour accéder à la plateforme l’Utilisateur n’est pas dans l’obligation de créer un espace privatif accessible depuis le site et protégé par un identifiant et un mot de passe.

5. RECLAMATIONS

Pour toute question spécifique et/ou réclamation, l’Utilisateur pourra contacter EGGCITED à l’adresse suivante : team@eggcited.app

6. AVIS ET CONTENU DES AVIS

6.1. L’Utilisateur peut publier des avis sur la plateforme concernant un restaurant référencé, lequel sera validé par EGGCITED dans un délai de 24h à compter de sa demande de publication.

6.2. EGGCITED sera en droit de refuser la publication des avis des Utilisateurs notamment pour les motifs suivants :

L’Utilisateur a émis un avis sur un restaurant dans lequel il ne s’est jamais rendu;
L’avis comporte des propos grossiers, des injures et/ou tout propos pouvant constituer une incivilité et/ou une incitation à la haine;
L’avis est manifestement illisible et/ou inintelligible;
L’avis est sans rapport avec le restaurant visé;
L’avis comporte des informations personnelles ou des éléments susceptibles de constituer une usurpation d’identité;
L’avis est manifestement un spam;
L’avis constitue une publicité non autorisée par l’Application.

En cas de rejet d’un avis d’un Utilisateur pour l’une ou plusieurs des raisons susmentionnées, EGGCITED sera en droit de supprimer tous les avis précédemment publiés par l’Utilisateur.

6.3. L’Utilisateur est informé que EGGCITED peut prendre contact avec lui à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, si son adresse email et/ou numéro de téléphone ont été préalablement renseignés.

7. OBLIGATIONS GENERALES DE L’UTILISATEUR

7.1. L’Utilisateur s’engage à accéder à la plateforme en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un appareil mobile, un ordinateur ou une tablette de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une utilisation correcte de la plateforme, notamment en ce qui concerne la manipulation de ses données. L’Utilisateur s’engage à utiliser la plateforme en bonne intelligence.

7.2. Certaines des informations transmises par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plateforme constituent des données à caractère personnel, dont les conditions applicables à leur collecte et à leur traitement sont définies au sein de la Politique de Confidentialité accessible [INSERER LIEN HYPERTEXTE RENVOYANT A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE].

7.3. L’Utilisateur s’engage à ce titre à renseigner des informations exactes, actualisées et complètes, à ne pas créer une fausse identité de nature à induire EGGCITED ou des tiers en erreur et à ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

7.4. En cas de changement dans sa situation, l’Utilisateur s'engage à mettre à jour les informations le concernant via son Compte. EGGCITED ne saurait être tenue responsable au cas où elle n'aurait pas été avisée d'un changement de situation de l’Utilisateur.

7.5. Les Utilisateurs sont responsables de toutes les actions réalisées sur la plateforme avec leur identifiant et mot de passe. À ce titre, les Utilisateurs s’engagent à :

ne pas s’enregistrer sous un identifiant susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers;
utiliser des mots de passe constitués d’au moins 3 des 4 types suivants :
- majuscules;
- minuscules;
- chiffres;
- caractères spéciaux.
régulièrement changer de mot de passe en vue d’assurer un haut niveau de sécurité;
garder personnel et confidentiel leur identifiant et mot de passe et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité. À ce titre, EGGCITED ne peut pas être tenue responsable de la divulgation des informations concernant l’Utilisateur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Utilisateur) et/ou de son mot de passe.

7.6. Toute utilisation de la plateforme au moyen des identifiants et mots de passe des Utilisateurs est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiants et mots de passe, l’Utilisateur devra en avertir immédiatement EGGCITED en lui adressant un email à l’adresse suivante : team@eggcited.app

8. RESPONSABILITES ET GARANTIES DE EGGCITED

8.1. EGGCITED met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité de la plateforme.

8.2. EGGCITED ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à la plateforme et résultant soit de l’utilisation d’un matériel répondant aux spécifications indiquées à l’Article 9.1 des Conditions Générales soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De manière générale, compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l’usage de la plateforme, EGGCITED ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de dommage direct et/ou indirect causé par un dysfonctionnement, qui ne serait pas imputable à EGGCITED et/ou de difficulté d’accès à la plateforme, dus notamment aux inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels qu’une rupture de service ou la présence de virus informatique.

8.3. En outre, EGGCITED s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et son accessibilité par l’Utilisateur, mais EGGCITED n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès à la plateforme.

8.4. EGGCITED :

ne garantit pas la pérennité ou les performances de la plateforme;
pourra interrompre l’accès à la plateforme pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence. En conséquence, EGGCITED ne pourra être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni de dommages spéciaux, indirects ou induits résultants de l’interruption de l’Application.

9. PUBLICITE ET LIENS SUR L’APPLICATION

9.1. La plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites et/ou applications tiers.

Ces liens sont fournis à simple titre de recommandations et/ou de compléments d’informations.

9.2. EGGCITED n’exerce aucun contrôle sur les sites et/ou applications vers lesquels ces liens renvoient et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

9.3. Dès lors que l’Utilisateur est redirigé sur l’Application/site web d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des Conditions Générales qui cessent de s’appliquer. La décision de cliquer sur ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

9.4. Si l’Utilisateur accède, par l’intermédiaire de la plateforme, à un site et/ou application tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, il en avise immédiatement EGGCITED sur l’adresse email team@eggcited.app de façon à lui permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant au site et/ou l’application litigieux.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (i) présents sur la plateforme, notamment tout texte, photographie, image, son, élément graphique, etc., (ii) composant la plateforme y compris sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses bases de données, etc., de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, et (iii) tout logiciel utilisé sur la plateforme (ci-après les « Propriétés ») sont susceptibles d’être protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et d’appartenir à EGGCITED et/ou à des tiers.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes sources et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit également de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit les Propriétés.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment les marques et logos, est et demeure la propriété de EGGCITED ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Utilisateur s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation et à l’utilisation de l’Application et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de EGGCITED ou à ceux des titulaires des droits concernés.

Toute utilisation des Propriétés autre que celle liée à la consultation et à l’utilisation de l’Application est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires des droits concernés.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une stipulation des Conditions Générales n’emporte aucunement renonciation au bénéfice de ladite clause.

11.2. La nullité, l’inopposabilité ou, plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales n’affectera pas le reste des Conditions Générales et celles-ci seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre des Conditions Générales et que la stipulation en cause n’ait pas été une condition déterminante du consentement d’une partie. En outre, les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du possible, toute stipulation nulle, inopposable ou sans effet par une stipulation valide qui se rapproche le plus quant à son contenu de la stipulation initiale.

11.3. Les Conditions Générales sont régies par le droit français.

11.4. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

11.5. Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.